POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Dernière mise à jour : 25/06/2026

PRÉAMBULE

La société ELYSIUM PARIS (SASU au capital de 1 000 €, SIREN 994 713 576, dont le siège est situé 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris) attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs.

La présente politique vise à vous informer de la manière dont nous collectons, traitons et sécurisons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement : M. Cyril Harchaoui, Président. Contact : contact@elysiumparis.com

ARTICLE 1 : DONNÉES COLLECTÉES

1.1 Pour les Acheteurs (Clients Site Web)

• Identité (Nom, Prénom)
• Coordonnées (Adresse de livraison, Adresse de facturation, Email, Téléphone)
• Informations de paiement (Transaction sécurisée via nos prestataires — nous ne stockons pas vos numéros de carte complets)
• Données de connexion (Adresse IP, historique de commandes)

1.2 Pour les Vendeurs / Déposants (Contrat Mandat)

En plus des coordonnées classiques, nous collectons obligatoirement :

• Copie de la Pièce d'Identité (CNI ou Passeport) : obligation légale pour la tenue du Livre de Police (lutte contre le recel)
• Coordonnées Bancaires (RIB) : pour le virement du fruit des ventes

ARTICLE 2 : FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Vos données sont collectées pour des buts précis, légitimes et déterminés. Conformément à l'article 13 du RGPD, voici le détail des finalités et de leur base légale :

Gestion des commandes

Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b) — Exemples : expédition, suivi, facturation, SAV.

Obligations légales

Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c) — Exemples : tenue du Livre de Police, comptabilité.

Relation client / marketing

Base légale : Consentement (art. 6.1.a) — Exemples : newsletters, offres commerciales (uniquement si vous l'avez accepté).

Lutte contre la fraude

Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f) — Exemples : vérification des paiements, authentification des documents.

ARTICLE 3 : DURÉE DE CONSERVATION

ELYSIUM PARIS conserve vos données uniquement le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données Clients (Marketing) : 3 ans après la dernière relation commerciale
• Factures et Données Comptables : 10 ans (obligation légale — Code de Commerce)
• Données « Livre de Police » (identité des vendeurs) : 5 ans minimum (obligation légale — Code Pénal, art. R321-8). Ces données ne peuvent être supprimées avant ce délai, même sur demande

ARTICLE 4 : PARTAGE DES DONNÉES

Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement à nos prestataires de confiance pour l'exécution du service :

• Paiement : Qonto / Mollie / Stripe / PayPal (prestataires bancaires sécurisés)
• Logistique : transporteurs (DHL, Chronopost, Colissimo) pour la livraison
• Autorités : services de Police, Gendarmerie ou Douanes, uniquement sur réquisition judiciaire dans le cadre du contrôle du Livre de Police

ARTICLE 5 : SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (protocole HTTPS, chiffrement, accès restreint par mot de passe) pour protéger vos données contre l'altération, la perte ou l'accès non autorisé.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

ARTICLE 6 : VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation du traitement : suspendre l'utilisation de vos données dans certains cas

⚠️ RESTRICTION DU DROIT À L'EFFACEMENT — Conformément à l'article 17.3 du RGPD, le droit à l'effacement ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale. Un Vendeur ne peut pas exiger la suppression de ses données d'identité inscrites au Livre de Police avant l'expiration du délai légal de 5 ans imposé par le Ministère de l'Intérieur.

Pour exercer vos droits (hors restrictions légales), contactez-nous à : contact@elysiumparis.com

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous disposez du droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

ARTICLE 7 : COOKIES ET TRACEURS

7.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (panier d'achat, sécurité de la navigation). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

7.2 Cookies analytiques — Google Analytics

Notre site utilise Google Analytics, un service de mesure d'audience fourni par Google LLC. Ce service dépose des cookies permettant d'analyser votre utilisation du site (pages visitées, durée, provenance du trafic).

• Finalité : amélioration de l'expérience utilisateur et analyse de la performance du site
• Base légale : consentement (art. 6.1.a du RGPD)
• Durée de conservation des données : 14 mois maximum
• Transfert hors UE : les données sont transmises aux serveurs de Google (Irlande et États-Unis)

Ces cookies ne sont activés qu'après votre consentement explicite via le bandeau cookies affiché à votre arrivée sur le site. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page.

ARTICLE 8 : LITIGES ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous à : contact@elysiumparis.com

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (voir Article 6) ou tout tribunal compétent conformément à la loi française.