Dernière mise à jour : 25/06/2026

PRÉAMBULE

La société ELYSIUM PARIS (SASU au capital de 1 000 €, SIREN 994 713 576, dont le siège est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris) exerce une activité d'achat, de vente et de dépôt-vente d'articles de luxe de seconde main.

ELYSIUM PARIS propose ses Produits à la vente à distance, notamment via son site internet elysiumparis.com, le réseau social Instagram et via des plateformes tierces. ELYSIUM PARIS ne dispose pas de boutique physique accessible au public.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre ELYSIUM PARIS et toute personne (ci-après le « Client » ou l'« Acheteur ») souhaitant effectuer un achat ou utiliser les services d'ELYSIUM PARIS.

Service Client & Contact :

Pour toute question relative au suivi d'une commande ou à un retour, le Client peut contacter ELYSIUM PARIS :

• Par email : contact@elysiumparis.com
• Via Instagram : @elysiumparisoff
• Via WhatsApp : +33 7 43 53 57 24

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et à distance de biens d'occasion (maroquinerie de luxe, accessoires, mode) par la société ELYSIUM PARIS.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par ELYSIUM PARIS auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site internet, ses réseaux sociaux ou tout autre support de vente à distance.

Le Client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1 Description des Produits

Les produits proposés à la vente sont des biens de seconde main (occasion). Ils font l'objet d'une description détaillée mentionnant leurs caractéristiques essentielles et leur état général selon les grades suivants :

• Neuf / Jamais porté (A+) : Article comme neuf, jamais utilisé, avec tous ses accessoires d'origine.
• Excellent état (A) : Article en parfait état intérieur et extérieur, sans trace d'usure visible.
• Très bon état (B) : Article en excellent état présentant de légères traces d'usure peu visibles (coins, fermoir, intérieur).
• Bon état (C) : Article en bon état présentant quelques traces de sa vie antérieure, clairement décrites dans l'annonce.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs selon la colorimétrie des écrans.

2.2 Garantie d'Authenticité

ELYSIUM PARIS garantit l'authenticité de tous les articles mis en vente. Avant toute mise en ligne, chaque article fait l'objet d'une expertise rigoureuse (contrôle des marquages, codes, matériaux, accessoires) visant à certifier sa conformité. La vente de contrefaçon est strictement prohibée par la loi et contraire aux valeurs d'ELYSIUM PARIS.

2.3 Disponibilité

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur les supports de vente, dans la limite des stocks disponibles. S'agissant de pièces uniques de seconde main, le Produit est vendu au premier Client qui valide sa commande et son paiement. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en sera informé et sera intégralement remboursé.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

1. Sélection : Le Client ajoute le(s) produit(s) dans son panier.
2. Validation : Le Client vérifie le détail de sa commande et corrige d'éventuelles erreurs.
3. Identification : Le Client renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation.
4. Paiement : Le Client valide sa commande en procédant au paiement sécurisé. La commande ne sera définitive qu'après encaissement complet du prix.
5. Confirmation : ELYSIUM PARIS envoie un email de confirmation récapitulant les détails de la commande.

ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA), la TVA n'est pas applicable sur les prix de vente. Le prix affiché est le prix net à payer. Les frais de port sont indiqués avant la validation finale de la commande. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles pour les livraisons hors Union Européenne et restent à la charge exclusive du Client.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par :

• Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Amex via système sécurisé Stripe ou Mollie)
• Virement Bancaire SEPA (sur demande — privilégié pour les montants élevés)
• PayPal
• Tout autre moyen proposé sur le site

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

4.3 Contestation de paiement (chargeback)

En cas de contestation de paiement ou de chargeback initié par le Client auprès de sa banque ou de son prestataire de paiement :

• La commande et toute réclamation associée sont immédiatement suspendues.
• ELYSIUM PARIS se réserve le droit de transmettre l'ensemble des éléments justificatifs (preuve d'expédition, photos du scellé, confirmation de livraison, échanges écrits) à l'établissement bancaire concerné.
• Aucun remboursement ne sera effectué tant que la procédure de contestation n'est pas clôturée.
• Tout usage abusif ou frauduleux de la procédure de contestation pourra entraîner un refus définitif de toute commande future et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

ARTICLE 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

5.1 Modalités

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur ou en Point Relais (Mondial Relay, Chronopost, etc.) selon l'accord convenu lors de la commande. Les risques du transport sont supportés par ELYSIUM PARIS jusqu'à la livraison effective au Client (ou au Point Relais).

Chaque colis est préparé avec soin et fait l'objet de photos systématiques avant expédition (scellé, état de l'article, emballage). Ces photos constituent une preuve de l'état à l'expédition.

5.2 Délais

Les colis sont généralement expédiés sous 48 à 72 heures ouvrées après réception du paiement. Les délais de livraison du transporteur sont donnés à titre indicatif. ELYSIUM PARIS ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur ou aux douanes.

5.3 Vérification à réception — colis endommagé

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à sa réception. En cas d'anomalie constatée (colis endommagé, contenu manquant), le Client doit :

• Émettre des réserves précises sur le bordereau de livraison au moment de la réception.
• Contacter ELYSIUM PARIS dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception, accompagné de photos et/ou vidéos probantes.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra pas être prise en charge.

5.4 Colis non réclamé ou refusé

Si un colis est retourné à ELYSIUM PARIS suite à un défaut de retrait par le Client, à un refus de livraison, à une adresse incorrecte ou incomplète, ou à l'expiration du délai de retrait en point relais :

• Les frais de retour facturés par le transporteur sont intégralement à la charge du Client.
• Toute réexpédition ne sera effectuée qu'après paiement intégral des nouveaux frais d'envoi.
• Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.

5.5 Livraison hors Union Européenne (et Suisse)

Pour toute commande expédiée en dehors de l'Union Européenne, le Client est considéré comme l'importateur du produit. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces sommes sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité. ELYSIUM PARIS conseille au Client de se renseigner auprès des autorités locales avant de passer commande. En cas de refus du colis par le Client pour cause de frais de douane, les frais de retour seront déduits du remboursement.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur non-professionnel dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.

Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Champ d'application. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus en présence physique simultanée des deux parties (remise en main propre à Paris), qui ne constituent pas des ventes à distance au sens de l'article L.221-1. Il s'applique exclusivement aux ventes conclues à distance avec expédition. Il n'est pas ouvert aux Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

ARTICLE 6 —DROIT DE RÉCTRACTATION ET DE RETOURS

6.1 — Exercice du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, le Client peut exercer son droit de rétractation par l'un des moyens suivants :

• Fonctionnalité de rétractation en ligne — accessible gratuitement depuis chaque page du site via le bouton «  Renoncer au contrat ici  », conformément à l'article D.221-5 du Code de la consommation ;
• Par e-mail à contact@elysiumparis.com, en indiquant sa volonté de se rétracter, le numéro de commande, la date de réception et le ou les articles concernés ;
• Au moyen du formulaire type de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes CGV et disponible sur la page « Droit de rectractation »
• Par courrier à Elysium Paris, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, ou par WhatsApp au +33 7 43 53 57 24.

Toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est recevable, quel qu'en soit le support. ELYSIUM PARIS accuse réception de toute demande de rétractation sur support durable, dans les 24 heures ouvrées.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

6.2 — Conditions de retour et scellé de sécurité

A. Le scellé de sécurité inviolable

Chaque article est expédié muni d'un scellé de sécurité (étiquette blanche) apposé de manière visible après authentification et inspection. Ce scellé comporte :

• un numéro de scellé unique et la référence de l'article, inscrits en écriture manuscrite ;
• un marquage invisible réactif aux ultraviolets, visible uniquement sous lampe UV à 365 nm ;
• le numéro de scellé est reporté sur la facture d'achat ;
• des photographies de l'article accompagné de son scellé sont réalisées par ELYSIUM PARIS avant chaque expédition et conservées à titre probatoire.

B. Étendue de l'essai autorisé

Le droit de rétractation permet au Client d'examiner, d'essayer et de manipuler le Produit comme il serait autorisé à le faire en boutique, afin d'en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. La présence du scellé ne fait pas obstacle à cet essai.

En revanche, cet essai n'autorise ni le port du Produit hors du domicile, ni son usage lors d'un événement, ni aucune utilisation excédant la simple vérification.

C. Responsabilité du Client en cas de dépréciation

Conformément à l'article L.221-23 alinéa 3 du Code de la consommation, la responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Constituent notamment de telles manipulations, sans que cette liste soit limitative :

• le retrait, le bris, le recollage ou l'altération du scellé de sécurité, ainsi que toute trace de manipulation constatée sous lampe UV à 365 nm lors de la réception du retour ;
• le port ou l'usage effectif du Produit au-delà de l'essai défini au B ;
• la modification, la retouche, le nettoyage ou la réparation du Produit ;
• l'absence d'un ou plusieurs éléments livrés avec le Produit (boîte, dustbag, carte d'authenticité, accessoires, facture).

Dans ces hypothèses, ELYSIUM PARIS procède à une retenue sur le remboursement à hauteur de la perte de valeur effectivement constatée. Cette retenue peut atteindre la totalité du prix payé lorsque le Produit est rendu invendable en l'état. Le montant retenu, sa justification et les éléments photographiques correspondants sont notifiés au Client par écrit. Lorsque la retenue est totale, le Produit est tenu à la disposition du Client ou lui est réexpédié à ses frais.

La présente clause ne constitue ni une renonciation, ni une restriction du droit de rétractation, lequel demeure entier.

D. Produit non conforme au Produit expédié

Le droit de rétractation porte sur le renvoi du Produit effectivement vendu et expédié. Lorsque l'article reçu en retour n'est pas celui expédié — notamment en cas de substitution, de renvoi d'une contrefaçon, d'un article différent ou d'un colis vide — aucune rétractation valable n'est intervenue et aucune obligation de remboursement ne pèse sur ELYSIUM PARIS.

L'identification repose sur le numéro de scellé, le marquage UV, les références internes de l'article, les photographies d'expédition et le poids du colis enregistré par le transporteur. ELYSIUM PARIS se réserve le droit d'engager toute action utile sur le fondement de l'article 313-1 du Code pénal.

6.3 — Modalités de renvoi

Le Client renvoie le Produit au plus tard 14 (quatorze) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation, dans son emballage d'origine, complet et protégé.

• Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, conformément à l'article L.221-23. Un envoi suivi et assuré à hauteur du prix d'achat est vivement recommandé.
• Le risque de perte ou de détérioration du Produit pendant le transport de retour est supporté par le Client.
• Pour des raisons de sécurité, le Client s'engage à ne mentionner ni la marque, ni la valeur, ni la nature luxueuse du contenu sur l'étiquette d'expédition ou auprès du transporteur. Toute mention de ce type engage la seule responsabilité du Client en cas de perte ou de vol.

6.4 — Remboursement

ELYSIUM PARIS rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison aller au tarif standard, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date de récupération du Produit ou de la date à laquelle le Client fournit une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Il n'occasionne aucun frais pour le Client.

Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, les frais supplémentaires correspondants ne sont pas remboursés.

Le cas échéant, la retenue pour dépréciation prévue au 6.2.C est déduite du montant remboursé et notifiée au Client avec sa justification.

6.5 — Achats effectués via une plateforme tierce

Lorsque la vente est conclue par l'intermédiaire d'une plateforme tierce (Vinted, Vestiaire Collective, Jolicloset ou toute autre place de marché), les conditions de retour propres à ladite plateforme s'appliquent selon ses propres modalités et prévalent pour le traitement opérationnel du retour.

Les présentes conditions s'y ajoutent et ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de restreindre les droits légaux du Client. En cas de divergence, la stipulation la plus favorable au Client prévaut.

Les délais et modalités de livraison relèvent du prestataire de transport sélectionné par la plateforme et n'engagent pas la responsabilité d'ELYSIUM PARIS.

6.6 — Exclusions légales

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni pour les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

6.7 — Information précontractuelle

ELYSIUM PARIS communique au Client, préalablement à la conclusion du contrat et sur support durable, l'ensemble des informations relatives au droit de rétractation ainsi que le formulaire type prévu à l'annexe de l'article R.221-1 du Code de la consommation, conformément à l'article L.221-5 2°.

ARTICLE 7 : GARANTIES LÉGALES

7.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, ELYSIUM PARIS est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

ELYSIUM PARIS répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. En cas de défaut de conformité avéré, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, une réduction de prix ou la résolution du contrat.

Pour faire valoir cette garantie, le Client doit contacter ELYSIUM PARIS à contact@elysiumparis.com en indiquant : la description du défaut, le numéro de commande, la date de réception, et des photos probantes.

7.2 Garantie légale des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

ARTICLE 8 : DÉPÔT-VENTE

Les conditions régissant la relation entre ELYSIUM PARIS et les propriétaires souhaitant vendre leurs articles (les « Mandants ») sont définies dans un contrat spécifique intitulé « Contrat de Mandat de Vente & Conciergerie de Luxe ». En cas de contradiction entre les présentes CGV et le Mandat de Vente, les clauses du Mandat prévalent pour la relation Mandant/ELYSIUM PARIS.

La commission perçue par ELYSIUM PARIS est définie dans le Mandat signé lors du dépôt. Le règlement au Mandant intervient après expiration du délai de rétractation de l'Acheteur final.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité d'ELYSIUM PARIS ne saurait être engagée en cas de différence non substantielle entre les photos de présentation des articles et l'article livré (liée à la colorimétrie des écrans). ELYSIUM PARIS n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant l'accès à ses pages Instagram et à son site internet.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées par ELYSIUM PARIS, représentée par M. Cyril Harchaoui, en qualité de responsable de traitement. Contact : contact@elysiumparis.com

10.2 Données collectées et finalités

Les données collectées (Nom, Prénom, Adresse postale, Email, Téléphone, Historique d'achats, Adresse IP) sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

• Gestion et expédition des commandes (Achat et Dépôt-Vente) — Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Édition des factures et tenue de la comptabilité — Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
• Tenue du Livre de Police (obligation légale art. R321-8 Code Pénal) — Base légale : obligation légale
• Service après-vente et gestion des retours — Base légale : exécution du contrat
• Lutte contre la fraude — Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
• Envoi d'offres commerciales ou newsletters — Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD — uniquement si accepté)

Ces données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.

10.3 Destinataires des données

Les données ne sont transmises qu'aux prestataires indispensables à l'exécution de la commande :

• Transporteurs (DHL, Chronopost, Mondial Relay) pour la livraison
• Prestataires de paiement (Qonto, Mollie, Stripe, PayPal) pour la sécurisation des transactions
• Services de Police, Gendarmerie ou Douanes, uniquement sur réquisition judiciaire dans le cadre du Livre de Police

10.4 Durée de conservation

• Données clients (marketing) : 3 ans après la dernière relation commerciale
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale — Code de Commerce)
• Données Livre de Police (identité des vendeurs) : 5 ans minimum (Code Pénal art. R321-8) — non supprimables avant ce terme, même sur demande

10.5 Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement (dans les limites légales), à la portabilité, d'opposition et à la limitation du traitement. Pour exercer ces droits : contact@elysiumparis.com

En cas de réponse insatisfaisante, le Client peut saisir la CNIL — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous pouvez saisir :

CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Tél. : 01 89 47 00 14

Site : cm2c.net/declarer-un-litige.php

Email : litiges@cm2c.net

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ELYSIUM PARIS.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site elysiumparis.com (textes, photos, visuels, logo) sont la propriété exclusive d'ELYSIUM PARIS et ne peuvent être reproduits, copiés ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

ANNEXE 1 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention d'ELYSIUM PARIS — contact@elysiumparis.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit : ____________________________________________

Numéro de commande : ________________________________

Date de commande : __________________________________

Date de réception : __________________________________

Nom du Client : ______________________________________

Adresse du Client : __________________________________

Signature du Client : _________________________________

Date : ______________________________________________

ELYSIUM PARIS — SASU au capital de 1 000 € — SIREN : 994 713 576 RCS PARIS

contact@elysiumparis.com — TVA non applicable, art. 293 B du CGI