Dernière mise à jour : 25/06/2026

PRÉAMBULE

La société ELYSIUM PARIS (SASU au capital de 1 000 €, SIREN 994 713 576, dont le siège est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris) exerce une activité d'achat, de vente et de dépôt-vente d'articles de luxe de seconde main.

ELYSIUM PARIS propose ses Produits à la vente à distance, notamment via son site internet elysiumparis.com, le réseau social Instagram et via des plateformes tierces. ELYSIUM PARIS ne dispose pas de boutique physique accessible au public.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre ELYSIUM PARIS et toute personne (ci-après le « Client » ou l'« Acheteur ») souhaitant effectuer un achat ou utiliser les services d'ELYSIUM PARIS.

Service Client & Contact :

Pour toute question relative au suivi d'une commande ou à un retour, le Client peut contacter ELYSIUM PARIS :

• Par email : contact@elysiumparis.com
• Via Instagram : @elysiumparisoff
• Via WhatsApp : +33 7 43 53 57 24

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et à distance de biens d'occasion (maroquinerie de luxe, accessoires, mode) par la société ELYSIUM PARIS.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par ELYSIUM PARIS auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site internet, ses réseaux sociaux ou tout autre support de vente à distance.

Le Client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1 Description des Produits

Les produits proposés à la vente sont des biens de seconde main (occasion). Ils font l'objet d'une description détaillée mentionnant leurs caractéristiques essentielles et leur état général selon les grades suivants :

• Neuf / Jamais porté (A+) : Article comme neuf, jamais utilisé, avec tous ses accessoires d'origine.
• Excellent état (A) : Article en parfait état intérieur et extérieur, sans trace d'usure visible.
• Très bon état (B) : Article en excellent état présentant de légères traces d'usure peu visibles (coins, fermoir, intérieur).
• Bon état (C) : Article en bon état présentant quelques traces de sa vie antérieure, clairement décrites dans l'annonce.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs selon la colorimétrie des écrans.

2.2 Garantie d'Authenticité

ELYSIUM PARIS garantit l'authenticité de tous les articles mis en vente. Avant toute mise en ligne, chaque article fait l'objet d'une expertise rigoureuse (contrôle des marquages, codes, matériaux, accessoires) visant à certifier sa conformité. La vente de contrefaçon est strictement prohibée par la loi et contraire aux valeurs d'ELYSIUM PARIS.

2.3 Disponibilité

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur les supports de vente, dans la limite des stocks disponibles. S'agissant de pièces uniques de seconde main, le Produit est vendu au premier Client qui valide sa commande et son paiement. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en sera informé et sera intégralement remboursé.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

1. Sélection : Le Client ajoute le(s) produit(s) dans son panier.
2. Validation : Le Client vérifie le détail de sa commande et corrige d'éventuelles erreurs.
3. Identification : Le Client renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation.
4. Paiement : Le Client valide sa commande en procédant au paiement sécurisé. La commande ne sera définitive qu'après encaissement complet du prix.
5. Confirmation : ELYSIUM PARIS envoie un email de confirmation récapitulant les détails de la commande.

ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA), la TVA n'est pas applicable sur les prix de vente. Le prix affiché est le prix net à payer. Les frais de port sont indiqués avant la validation finale de la commande. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles pour les livraisons hors Union Européenne et restent à la charge exclusive du Client.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par :

• Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Amex via système sécurisé Stripe ou Mollie)
• Virement Bancaire SEPA (sur demande — privilégié pour les montants élevés)
• PayPal
• Tout autre moyen proposé sur le site

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

4.3 Contestation de paiement (chargeback)

En cas de contestation de paiement ou de chargeback initié par le Client auprès de sa banque ou de son prestataire de paiement :

• La commande et toute réclamation associée sont immédiatement suspendues.
• ELYSIUM PARIS se réserve le droit de transmettre l'ensemble des éléments justificatifs (preuve d'expédition, photos du scellé, confirmation de livraison, échanges écrits) à l'établissement bancaire concerné.
• Aucun remboursement ne sera effectué tant que la procédure de contestation n'est pas clôturée.
• Tout usage abusif ou frauduleux de la procédure de contestation pourra entraîner un refus définitif de toute commande future et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

ARTICLE 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

5.1 Modalités

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur ou en Point Relais (Mondial Relay, Chronopost, etc.) selon l'accord convenu lors de la commande. Les risques du transport sont supportés par ELYSIUM PARIS jusqu'à la livraison effective au Client (ou au Point Relais).

Chaque colis est préparé avec soin et fait l'objet de photos systématiques avant expédition (scellé, état de l'article, emballage). Ces photos constituent une preuve de l'état à l'expédition.

5.2 Délais

Les colis sont généralement expédiés sous 48 à 72 heures ouvrées après réception du paiement. Les délais de livraison du transporteur sont donnés à titre indicatif. ELYSIUM PARIS ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur ou aux douanes.

5.3 Vérification à réception — colis endommagé

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à sa réception. En cas d'anomalie constatée (colis endommagé, contenu manquant), le Client doit :

• Émettre des réserves précises sur le bordereau de livraison au moment de la réception.
• Contacter ELYSIUM PARIS dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception, accompagné de photos et/ou vidéos probantes.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra pas être prise en charge.

5.4 Colis non réclamé ou refusé

Si un colis est retourné à ELYSIUM PARIS suite à un défaut de retrait par le Client, à un refus de livraison, à une adresse incorrecte ou incomplète, ou à l'expiration du délai de retrait en point relais :

• Les frais de retour facturés par le transporteur sont intégralement à la charge du Client.
• Toute réexpédition ne sera effectuée qu'après paiement intégral des nouveaux frais d'envoi.
• Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.

5.5 Livraison hors Union Européenne (et Suisse)

Pour toute commande expédiée en dehors de l'Union Européenne, le Client est considéré comme l'importateur du produit. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces sommes sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité. ELYSIUM PARIS conseille au Client de se renseigner auprès des autorités locales avant de passer commande. En cas de refus du colis par le Client pour cause de frais de douane, les frais de retour seront déduits du remboursement.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur non-professionnel dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

6.1 Exercice du droit de rétractation en ligne

Conformément aux dispositions de l'article L.221-21 du Code de la Consommation (ordonnance du 5 janvier 2026), le Client peut exercer son droit de rétractation directement en ligne :

• Par email à : contact@elysiumparis.com, en indiquant expressément sa volonté de se rétracter, le numéro de commande, la date de réception et le(s) article(s) concerné(s).
• Via le formulaire de rétractation disponible en Annexe 1 des présentes CGV.

Le lien ou bouton permettant d'exercer ce droit est accessible depuis l'espace client ou sur demande par email. ELYSIUM PARIS accuse réception de toute demande de rétractation dans les 24 heures ouvrées.

IMPORTANT : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus en présence physique des deux parties (remise en main propre à Paris). Il s'applique exclusivement aux ventes à distance (expédition).

6.2 Conditions de retour — Scellé de sécurité

Le Produit doit être retourné dans son état exact d'origine, non porté, non utilisé, avec tous ses accessoires (dustbag, boîte, carte d'authenticité, facture).

A. Le Scellé de Sécurité Inviolable

Chaque article est expédié muni d'un scellé de sécurité (étiquette blanche) apposé de manière visible. Ce scellé comporte :

• Un numéro de scellé unique et la référence de l'article, inscrits en écriture manuscrite.
• Un marquage invisible réactif aux UV (visible uniquement sous lampe UV à 365nm).
• Le numéro de scellé est reporté sur la facture d'achat.
• Des photos de l'article avec son scellé sont prises par ELYSIUM PARIS avant chaque expédition.

B. Condition impérative de remboursement

Le droit de rétractation permet au Client d'examiner le bien comme il le ferait en boutique, sans pour autant le porter lors d'un événement ou le retirer du domicile.

ATTENTION : Si l'article est retourné avec le scellé de sécurité absent, brisé, recollé ou présentant des traces de manipulation (vérification effectuée sous lampe UV à réception), le retour sera refusé. L'article sera considéré comme ayant été porté et aucun remboursement ne sera effectué. L'article sera renvoyé au Client à ses frais.

6.3 Modalités de retour

Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@elysiumparis.com. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, complet (boîte, dustbag, certificat, accessoires) et protégé.

• Les frais de retour sont à la charge du Client (envoi avec suivi et assurance recommandé).
• Le Client s'engage à ne pas mentionner la marque, la valeur ou la nature du contenu (article de luxe) sur l'étiquette d'expédition ou auprès du transporteur, pour des raisons de sécurité. Toute mention de ce type engage la seule responsabilité du Client en cas de perte ou vol.
• Les frais de transaction Stripe, Mollie ou PayPal non récupérables pourront être déduits du montant remboursé.

6.4 Remboursement

Après réception et vérification de la conformité du Produit (et de la présence intacte du scellé), ELYSIUM PARIS remboursera l'Acheteur du montant du Produit (incluant les frais de livraison aller standard, hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux) dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 7 : GARANTIES LÉGALES

7.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, ELYSIUM PARIS est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

ELYSIUM PARIS répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. En cas de défaut de conformité avéré, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, une réduction de prix ou la résolution du contrat.

Pour faire valoir cette garantie, le Client doit contacter ELYSIUM PARIS à contact@elysiumparis.com en indiquant : la description du défaut, le numéro de commande, la date de réception, et des photos probantes.

7.2 Garantie légale des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

ARTICLE 8 : DÉPÔT-VENTE

Les conditions régissant la relation entre ELYSIUM PARIS et les propriétaires souhaitant vendre leurs articles (les « Mandants ») sont définies dans un contrat spécifique intitulé « Contrat de Mandat de Vente & Conciergerie de Luxe ». En cas de contradiction entre les présentes CGV et le Mandat de Vente, les clauses du Mandat prévalent pour la relation Mandant/ELYSIUM PARIS.

La commission perçue par ELYSIUM PARIS est définie dans le Mandat signé lors du dépôt. Le règlement au Mandant intervient après expiration du délai de rétractation de l'Acheteur final.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité d'ELYSIUM PARIS ne saurait être engagée en cas de différence non substantielle entre les photos de présentation des articles et l'article livré (liée à la colorimétrie des écrans). ELYSIUM PARIS n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant l'accès à ses pages Instagram et à son site internet.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées par ELYSIUM PARIS, représentée par M. Cyril Harchaoui, en qualité de responsable de traitement. Contact : contact@elysiumparis.com

10.2 Données collectées et finalités

Les données collectées (Nom, Prénom, Adresse postale, Email, Téléphone, Historique d'achats, Adresse IP) sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

• Gestion et expédition des commandes (Achat et Dépôt-Vente) — Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Édition des factures et tenue de la comptabilité — Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
• Tenue du Livre de Police (obligation légale art. R321-8 Code Pénal) — Base légale : obligation légale
• Service après-vente et gestion des retours — Base légale : exécution du contrat
• Lutte contre la fraude — Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
• Envoi d'offres commerciales ou newsletters — Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD — uniquement si accepté)

Ces données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.

10.3 Destinataires des données

Les données ne sont transmises qu'aux prestataires indispensables à l'exécution de la commande :

• Transporteurs (DHL, Chronopost, Mondial Relay) pour la livraison
• Prestataires de paiement (Qonto, Mollie, Stripe, PayPal) pour la sécurisation des transactions
• Services de Police, Gendarmerie ou Douanes, uniquement sur réquisition judiciaire dans le cadre du Livre de Police

10.4 Durée de conservation

• Données clients (marketing) : 3 ans après la dernière relation commerciale
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale — Code de Commerce)
• Données Livre de Police (identité des vendeurs) : 5 ans minimum (Code Pénal art. R321-8) — non supprimables avant ce terme, même sur demande

10.5 Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement (dans les limites légales), à la portabilité, d'opposition et à la limitation du traitement. Pour exercer ces droits : contact@elysiumparis.com

En cas de réponse insatisfaisante, le Client peut saisir la CNIL — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous pouvez saisir :

CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Tél. : 01 89 47 00 14

Site : cm2c.net/declarer-un-litige.php

Email : litiges@cm2c.net

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ELYSIUM PARIS.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site elysiumparis.com (textes, photos, visuels, logo) sont la propriété exclusive d'ELYSIUM PARIS et ne peuvent être reproduits, copiés ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

ANNEXE 1 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention d'ELYSIUM PARIS — contact@elysiumparis.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit : ____________________________________________

Numéro de commande : ________________________________

Date de commande : __________________________________

Date de réception : __________________________________

Nom du Client : ______________________________________

Adresse du Client : __________________________________

Signature du Client : _________________________________

Date : ______________________________________________

ELYSIUM PARIS — SASU au capital de 1 000 € — SIREN : 994 713 576 RCS PARIS

contact@elysiumparis.com — TVA non applicable, art. 293 B du CGI