PRÉAMBULE

La société « ELYSIUM PARIS »), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de  1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 994 713 576, dont le siège social est situé au 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, exerce une activité d’achat, de vente et de dépôt-vente d’articles de luxe de seconde main.

ELYSIUM PARIS propose ses Produits à la vente à distance, notamment via le réseau social Instagram et via des plateformes tierces. ELYSIUM PARIS ne dispose pas de boutique physique accessible au public.

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre ELYSIUM PARIS et toute personne (ci-après le « Client » ou l’« Acheteur ») souhaitant effectuer un achat ou utiliser les services d'ELYSIUM PARIS.

Service Client & Contact : Pour toute question relative au suivi d'une commande ou à un retour, le Client peut contacter ELYSIUM PARIS :

• Par email : contact@elysiumparis.com
• Via Instagram : @elysiumparisoff

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et à distance de biens d'occasion (maroquinerie de luxe, accessoires, mode) par la société ELYSIUM PARIS.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société ELYSIUM PARIS (SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 994 713 576, dont le siège est situé 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris) auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet, ses réseaux sociaux (notamment Instagram) ou tout autre support de vente à distance. Le Client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Toute commande passée auprès d'ELYSIUM PARIS implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1 Description des Produits Description Les produits proposés à la vente sont des biens de seconde main (occasion). Ils font l'objet d'une description détaillée mentionnant leurs caractéristiques essentielles et leur état général (ex: Neuf, Excellent, Très Bon, Bon). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2.2 Garantie d'Authenticité ELYSIUM PARIS garantit l'authenticité de tous les articles mis en vente. Avant toute mise en ligne, chaque article fait l'objet d'une expertise rigoureuse (contrôle des marquages, codes, matériaux) visant à certifier sa conformité. La vente de contrefaçon est strictement prohibée par la loi et contraire aux valeurs d'ELYSIUM PARIS.

2.3 Disponibilité Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur les supports de vente, dans la limite des stocks disponibles. S'agissant de pièces uniques de seconde main, le Produit est vendu au premier Client qui valide sa commande et son paiement. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande (ex: vente simultanée), le Client en sera informé par email ou message et sera intégralement remboursé.

ARTICLE 3 : COMMANDE (PROCESSUS E-COMMERCE)

Pour passer commande sur le site, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection : Le Client ajoute le(s) produit(s) dans son panier.
2. Validation : Le Client vérifie le détail de sa commande (produit, prix, mode de livraison) et corrige d'éventuelles erreurs.
3. Identification : Le Client renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation.
4. Paiement : Le Client valide sa commande en procédant au paiement sécurisé. La commande ne sera définitive qu'après encaissement complet du prix.
5. Confirmation : ELYSIUM PARIS envoie un email de confirmation de commande récapitulant les détails.

ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix Les prix sont indiqués en Euros (€). TVA : Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (Franchise en base), la TVA n'est pas applicable sur les prix de vente. Le prix affiché est le prix net à payer. Les frais de port sont indiqués avant la validation finale de la commande. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles pour les livraisons hors Union Européenne et restent à la charge exclusive du Client.

4.2 Modalités de paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par : Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Amex via système sécurisé), Virement Bancaire (sur demande), ou tout autre moyen proposé sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais : Les expéditions se font généralement sous 24 à 48 heures ouvrées après réception du paiement. Les délais de transporteur sont donnés à titre indicatif. ELYSIUM PARIS ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur ou aux douanes. Transfert des risques : Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits (signature du bordereau de livraison).

5.1 Modalités La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur ou en Point Relais (Mondial Relay, Chronopost, etc.) selon l'accord convenu lors de la commande. Les risques du transport sont supportés par ELYSIUM PARIS jusqu'à la livraison au Client (ou au Point Relais).

5.2 Délais Les colis sont généralement expédiés sous 48 à 72 heures ouvrées après réception du paiement. Les délais de livraison du transporteur sont donnés à titre indicatif. ELYSIUM PARIS ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur ou aux douanes.

ARTICLE 5.3 - LIVRAISON HORS UNION EUROPÉENNE (ET SUISSE)

Pour toute commande expédiée en dehors de l'Union Européenne, le Client est considéré comme l'importateur du produit. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces sommes ne relèvent pas du ressort d'ELYSIUM PARIS. Elles sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de son pays. ELYSIUM PARIS conseille au Client de se renseigner auprès des autorités locales avant de passer commande. En cas de refus du colis par le Client pour cause de frais de douane, les frais de retour et les éventuels frais de douane "retour" seront déduits du remboursement.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur non-professionnel dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Le retour est à charge client.

6.1 Conditions de retour (Clause Anti-Utilisation) Le Produit doit être retourné dans son état exact d'origine, non porté, non utilisé, avec tous ses accessoires (dustbag, boîte, carte d'authenticité, facture). IMPORTANT : Une étiquette de sécurité (scellé) est apposée sur chaque article. Le retour ne sera accepté que si cette étiquette est intacte et toujours attachée au Produit. Tout retrait ou rupture de ce scellé entraîne la perte du droit de rétractation, car cela atteste d'une utilisation du produit au-delà du simple essayage.

6.2 - CONDITIONS DE RETOUR ET SCELLÉ DE SÉCURITÉ

Les articles vendus par ELYSIUM PARIS sont des produits de luxe de seconde main. Pour garantir leur authenticité et leur état, un dispositif de sécurité strict est mis en place.

A. Le Scellé de Sécurité Inviolable Chaque article est expédié muni d'un scellé de sécurité (étiquette noire) apposé de manière visible. Ce scellé comporte un marquage invisible réactif aux UV ainsi qu'un numéro de série unique.

• Ce numéro de série est reporté sur la facture d'achat.
• Des photos de l'article avec son scellé sous lampe UV sont prises par ELYSIUM PARIS avant chaque expédition pour preuve.

B. Condition impérative de remboursement Conformément à la jurisprudence sur les biens de luxe, le Client ne doit en aucun cas retirer, forcer, altérer ou briser ce scellé s'il souhaite exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation permet au Client d'essayer le bien comme il le ferait en boutique, mais pas de le porter lors d'un événement.

ATTENTION : Si l'article est retourné avec le scellé de sécurité absent, brisé, recollé ou présentant des traces de manipulation (vérification effectuée sous lampe UV à réception), le retour sera refusé. L'article sera considéré comme ayant été porté/déprécié, et aucun remboursement ne sera effectué. L'article sera renvoyé au Client à ses frais.

6.3 Remboursement Après réception et vérification de la conformité du Produit (et de la présence du scellé), ELYSIUM PARIS remboursera l'Acheteur du montant du Produit (incluant les frais de livraison aller standard) sous 14 jours.Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@elysiumparis.com. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, complet (boîte, dustbag, certificat, accessoires) et protégé. Les frais de retour sont à la charge du Client (envoi avec suivi et assurance recommandé).

7 – DÉPÔT-VENTE (RELATION AVEC LES VENDEURS/MANDANTS)

Les conditions régissant la relation entre ELYSIUM PARIS et les propriétaires souhaitant vendre leurs articles (les « Mandants ») sont définies dans un contrat spécifique intitulé « Mandat de Vente ». En cas de contradiction entre les présentes CGV et le Mandat de Vente, les clauses du Mandat de Vente prévalent pour la relation Mandant/ELYSIUM PARIS.

La commission perçue par ELYSIUM PARIS est définie dans le Mandat de Vente signé lors du dépôt. Le règlement au Mandant intervient après expiration du délai de rétractation de l'Acheteur final.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité d'ELYSIUM PARIS ne saurait être engagée en cas de différence non substantielle entre les photos de présentation des articles sur Instagram et l'article livré (liée à la colorimétrie des écrans par exemple). ELYSIUM PARIS n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant l'accès à ses pages Instagram.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

9.1 Responsable du traitement Les données personnelles collectées sont traitées par la société Elysium Paris, agissant en qualité de responsable de traitement.

9.2 Données collectées et Finalités Les données collectées (Nom, Prénom, Adresse postale, Email, Téléphone, Historique d'achats) sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

• Gestion et expédition des commandes (Achat et Dépôt-Vente).
• Édition des factures et tenue de la comptabilité.
• Service après-vente et gestion des retours.
• Lutte contre la fraude.

En aucun cas ces données ne sont vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

9.3 Destinataires des données Les données ne sont transmises qu'aux prestataires indispensables à l'exécution de la commande :

• Transporteurs (Mondial Relay, Chronopost, DHL...) pour la livraison.
• Cabinet comptable pour les obligations fiscales.
• Prestataires de paiement (Banque, PayPal...) pour la sécurisation des transactions.

9.4 Durée de conservation

• Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'établissement des factures. Conformément à la réglementation RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données personnelles. Concernant le Livre de Police (obligation légale pour la vente de seconde main), les données relatives à l'identité du vendeur/acheteur sont conservées pendant la durée légale de 5 ans et ne peuvent être supprimées avant ce terme.
• 9.5 Droits du Client Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter ELYSIUM PARIS par email ou courrier, en justifiant de son identité.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ELYSIUM PARIS (Tribunal de Commerce de Paris pour les litiges entre commerçants, ou juridiction du lieu de domicile du défendeur).